Conditions Générales d'Utilisation

(Le site est actuellement en démonstration, les dispositions statuaires d'activités à but non lucratives sont en cours, certains articles des C.G.U seront supprimés ou modifiés)

Conditions Générales d'Utilisation "CGU"

Articles
1) Objet
2) Définition
3) Conditions d’utilisation
4)Liens hypertextes
5) Crédibilité des annonces
6) Signaler un abus
7) Service client
8) Disponibilité du site
9) Accès au service
10) Fonctionnement du service
11) Produits ou services non autorisés
12) Produits alimentaires
13) Vigilance des consommateurs
14) Responsabilités des annonceurs
15) Limites de responsabilité
16) Protection des données personnelles
17) Vos droits
18) propriété intellectuelle

- Bienvenue sur notre site internet "lebonecho.fr" - Les C.G.U mentionnent les règles de bon usage du site

ARTICLE 1 : Objet
1) Les présentes Conditions Générales d’utilisation "CGU" ont pour objet de définir les règles et modalités d’utilisation du service, applicables à tous les utilisateurs du site lebonécho.fr, en cas de contradiction avec les présentes conditions, les mesures législatives ou réglementaires prévaudront.

2) Le site internet le bon écho à pour but de partager, d'échanger les bonnes informations, d'aider les entreprises à faire connaître leurs activités, de contribuer au développement économique des régions, en proposant un service de communication collectif par réseau informatique, en créant du lien entre particuliers et professsionnels.

3) Les conditions générales d’utilisation spécifiques aux professionnels sont séparées des C.G.U. particuliers, elles sont visibles sur la page de souscription "créer votre compte pro", afin d'éviter toute confusion sur les droits et obligation de chacun.

4) Le bon écho n'est pas un site de vente en ligne, il se contente de diffuser les annonces qui lui sont transmises; l’annonceur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation, valable indifféremment pour toutes consultations du contenu des pages web du site.

5) La visite ou utilisation du site suppose l'approbation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, de leur acceptation sans réserve; dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas les accepter en tout ou partie, il lui est demandé de renoncer à l’usage du service proposé.

6) L’espace de dépôt d’annonces professionnelles ou des particuliers n’est pas un support de texte durable, elle sera retirée automatiquement à la date d'expiration, l'annonceur peut à tout moment modifier ou supprimer les informations publiées.

7) L'utilisation du service de petites annonces le bon écho gratuit offert aux visiteurs du site, n’assure aucune garantie sur les produits et services proposés par les professionnels ou particuliers, ni d’obligation de résultat en matière de recherche d’offre commerciale.

ARTICLE 2 Définition des termes:
- Annonceur; désigne la personne physique ou morale faisant publier ses annonces sur le site internet le bon écho
- Administrateur; désigne la personne responsable de l’administration du site internet
- Le service; désigne la ou les personnes qui gèrent le fonctionnement du site internet
- L’utilisateur; désigne toute personne qui accède au service du site, dépose une annonce ou utilise les informations qu'il recueille.

ARTICLE 3 Conditions d’utilisation:
- La loi prévaut sur toute application ou interprétation des articles précités en marge. (article 1382 du code civil).
- L'utilisateur s'engage à respecter la loi de confiance en l’économie numérique loi 2004-575 du 21 juin 2004.
- Le dépôt d'annonce n'est pas autorisé aux personnes mineures, sauf sous contrôle parental.
- Le contenu de l'annonce doit être légal en veillant particulièrement au respect du droit d'auteur

L’utilisateur s’interdit:
1) D'exploiter les annonces à son profit en les commercialisant à des tiers.
2) D’envoyer des spams, virus, cookies ou des liens pointant vers d’autres sites.
3) De mettre en place un système susceptible ou de nature à pirater le site.
4) D’utiliser le contenu d'une annonce se réveillant douteuse ou illicite publiée sur le site.
5) D’extraire, modifier, réutiliser les informations publiées sur le site à des fins privées.
6) L’internaute ou l'annonceur se refuse de tenir tous commentaires calomnieux, non respectueux à l’égard des utilisateurs du site ou du service le bon écho.
7) L’utilisateur s’engage à ne pas porter préjudice ou détourner des liens connexes d’entreprises présentes sur le site.
La messagerie électronique des annonceurs mis à la disposition des visiteurs doit être utilisée à des fins compatibles avec l'offre proposée.
8) Aucun autre élément que ceux prévus par le service ne peut être introduit ou modifié dans le contenu du site web.
9) L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlement et norme en vigueur, notamment de ne pas tenter de violer la sécurité informatique ou de tout acte malveillant pour entraver le bon fonctionnement du site, ou d’en faire une utilisation frauduleuse.
10) Les informations présentes sur le site ne peuvent pas être réutilisées de manière incompatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

ARTICLE 4 Liens hypertextes externes des sites tiers
1) Les liens hypertextes externes présentés sur les pages web Le bon écho en direction d’autres sites sur le réseau internet qui eux-mêmes peuvent faire des renvois sur d’autres sites sont proposés uniquement pour apporter de l’information et dynamiser la communication des annonceurs.

2) Les liens de ces sites tiers externes sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation; le contenu des sites et des liens qu’ils contiennent, les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité de l’administrateur du site Le bon écho.

3) L’existence d’un lien externe sur le présent site, qu’il soit déposé par Le bon écho ou non, n’a pas pour effet de transférer la responsabilité de son auteur, l’activation du lien donnant accès au contenu du site reste sous le contrôle de l’auteur du site et de son utilisateur.

4) Les liens vers d'autres sites ne constituent en aucun cas, une approbation de leur contenu ou un partenariat avec le site Le bon écho, et n'exerce aucune maîtrise des contenus et ne saurait être responsables de leurs produits, leurs publicités ou tous éléments de services présentés sur ces sites ou de l’usage qui peut en être fait.

5) L’utilisateur s’engage à ne pas poster des liens hypertexte pointant sur des sites illégaux ou non conformes à la réglementation, ainsi que l’envoi de tous messages non sollicités à caractère publicitaire (courriels, cookies, spams et autres)

6) Vous pouvez supprimer le lien hypertexte de votre site internet déposé par Le bon écho, en postant votre demande sur la messagerie du site, contact@lebonecho.fr, le retrait sera effectué dans le plus bref délai.

7) Les dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’activation d'un lien externe relève de l’entière responsabilité de son auteur et de l'utilisateur, ils ne doit en aucun cas être susceptibles de porter atteinte à la vie privée et à la réputation des personnes, ou d'accéder à toutes autres ressources; il est vivement recommandé de signaler tout incident sur la messagerie du site contact@lebonecho.fr, le retrait sera effectué à réception du mail.

8) Les utilisateurs et visiteurs du site Web Le bon écho ne peuvent mettre en place le lien www.lebonecho.fr du présent site en direction d'autres ressources sans l'autorisation préalable de l'administrateur; contact@lebonecho.fr

ARTICLE 5 Crédibilité des annonces:
1) La confiance accordée au site le bon écho ne serait exister que si les professionnels ou particuliers auteurs des annonces ont un comportement responsable vis-à-vis de l’authenticité et le sérieux de leurs offres et de la crédibilité des informations émises; cette obligation est incontournable pour tous les annonceurs, afin de préserver l’intégrité du service à l'égard des utilisateurs.

2) L’administrateur du site ne peut contrôler la véracité du contenu des annonces et de ses images à la source; devant une offres trop séduisante il convient d'identifier l'annonceur, d’être vigilant et de lui accorder une crédibilité toute relative.

3) L’annonce est mise en ligne sous la responsabilité de son auteur, l'annonceur doit veiller au respect réglementaire et licite des offres qu’il propose, il lui appartient d’en assurer la vérification; cependant malgré la vigilance du service, l’administrateur du site ne peut garantir l’absence totale d’annonce non détectée qui pourrait se révéler malveillante ou non conforme aux CGU.

4) Au cas ou les conditions de ventes annoncées ne serait pas respectée ou considérée par l'utilisateur non crédible, douteuse, mensongère, choquante ou illicite, il est important d'informer le service le bon écho sur le formulaire de la rubrique (nous contacter) en précisant le motif de votre intervention, la référence de publication, catégorie et région; le service fera le nécessaire pour supprimer l’annonce concernée.

5) La lecture d’une offre apparaissant peut précise ou ambiguë; vous devez prendre les précautions nécessaires avant de vous engager, en cas de doute, vous disposez des coordonnées de l’entreprise, N° Tél – nom du responsable, ce lien vous permet d’entrer en contact avec l’annonceur pour lui faire part de vos observations et obtenir les renseignements que vous souhaitez; en cas de difficultés nous contacter par la messagerie du site.

6) Malgré l’esprit de loyauté et de confiance accordée aux annonceurs, nous demandons aux utilisateurs d’être attentif aux informations publiées, afin de déceler toute anomalie ou dérive; repérer et signaler ces éventuelles irrégularités permet de s’auto-protéger entre utilisateurs et de renforcer la crédibilité des publications, en cas de doute signaler la publication concernée sur le formulaire de la rubrique (nous contacter).

ARTICLE 6 Signaler un abus:-contact@lebonecho.fr
1) Sont interdits tout commentaire excessif, susceptible de porter atteinte aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs, provocations, injure, violence, raciste, propos diffamatoires, à caractère pornographique ou autres.

2) Vous pouvez nous transmettre le signalement de tout contenu d’annonce douteuse ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez trouvés confrontés au cours d’utilisation du site, mentionner le motif pour les quels le contenu doit être retiré, référencer l’annonce et la localisation, poster votre message en cliquant sur la rubrique (nous contacter) située en bas de la page d'accueil.

3) Vous devez identifier votre adresse email pour signaler un abus, un droit de réponse peut être exigé par la l'annonceur incriminé, si vous souhaitez rester anonyme le service informera l'entreprise avant de retirer l'annonce; adresser votre message à l'administrateur du site "contact@lebonecho.fr"

4) Toutes informations signalées comme illicites seront retirées immédiatement dès que l’administrateur du site en aura connaissance, il est interdit de signaler un contenu ou une activité comme illicite dans le but d’en obtenir le retrait et en faire cesser la diffusion, un tel agissement est condamnable.

ARTICLE 7 Service client:
1) Le service client désigne la messagerie "nous contacter" ou contact@lebonecho.fr, mis à la disposition de l’utilisateur pour informer l’administrateur du site en cas de difficulté d’utilisation, ou de la publication d’information confuse, ou illicite.

2) Vos observations peuvent être déposées au point nous contacter de la messagerie, Il est important de signaler une offre perçue comme irréaliste ou abusive, ces informations sont utiles et nécessaires pour mieux se protéger et renforcer la qualité des annonces émises par les professionnels.

3) Pour transmettre vos observations, le service peut être contacté par téléphone au 06 77 89 54 74 les jours ouvrés de 10h/ 12h – 14h/17h - en cas d’urgence par email en cliquant sur le lien "nous contacter" de la messagerie présente sur la page d’accueil.

ARTICLE 8 Disponibilité du site:
1) Ce dernier est accessible 24/24h 7 jours sur 7 ; son contenu est actualisé les jours ouvrés par le service administratif; sauf en cas de force majeure; pour des raisons de maintenance, de panne ou d’événement hors contrôle, l’interruption du site peut être immédiate et sans préavis.

2) Le service se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du service, pour des raisons techniques, ou toute autre motif légitime, sans que cet arrêt provisoire ou définitif n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 9 : Accès au service:
1) le service du site le bon écho fonctionne en toute indépendance; en dehors du respect des conditions générales d’utilisation, aucune obligation ou engagement ne peut être exigé par l'annonceur vis à vis de l'utilisateur du fait d'avoir recueilli les informations publicitaires sur le site.

2) Le service est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais de matériel, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l'internaute. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

ARTICLE 10 Fonctionnement du service :
1) Le service le bon écho réceptionne et met en ligne les annonces éditées par les professionnels ou particuliers, tout en maintenant le caractère de neutralité par rapport à leur contenu et aux données recueillies, aucune modification de texte ne peut être effectuée par le service Le bon écho.

2) Les conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées sans notification au préalable pour les adapter à l’évolution du site et à la réglementation en vigueur, il donc conseillé aux utilisateurs d’en prendre connaissance régulièrement.

3) Les prestations de services, conditions de ventes, sont sensées vous êtes proposées par des professionnels; la qualité, le choix, paiement, garantie, livraison, traitements de vos achats ou tout autre engagement s’effectuent directement avec le responsable d’établissement ou son mandataire.

4) Les achats à distances ne peuvent s’effectuer par l’intermédiaire du site le bon écho, les cybers acheteurs doivent se mettre en relation directe avec le service de communication de l’entreprise concernée, les opérations s’effectuent en toute indépendance et sans aucune garantie de l’administrateur du site le bon écho.

5) Les annonces publiées sur le site internet ne peuvent être vérifiées à la source, de ce fait l’administrateur du site ne peut garantir la fiabilité, l’exactitude des informations; il est conseillé de prendre certaines informations avec prudence quant à la réalité ou l’interprétation de leur contenu.

6) L'annonceur ne peut se prévaloir d'aucune contribution financière ou engagement du consommateur en raison de l’utilisation du site Le bon écho ou de la publicité qui en serait fait.

7) Le service messagerie réceptionne les observations des internautes, traite les sujets avec discernement, en particulier pour tout indice de contenu potentiellement illégal, sans pour autant donner lieu à un droit de suivi ou de réponse systèmatique aux requêtes qui lui sont transmises.

8) le bon écho ne maîtrise pas le fournisseur d’accès chargé d’assurer le transport des données sur le réseau internet, Pour des raisons indépendantes une interruption du service peut survenir ou en raison d’une surcharge liée au nombre de connexions simultanées sur le site.

ARTICLE 11 Produits ou services non autorisés:
Alcool – Tabac – Drogue - Animaux domestiques ou protégés– Produits et services illicites ou dangereux - Produits pharmaceutiques – Jeux en ligne – Loterie – Tirages au sort - Armes, explosifs – Produits usagés – Produits financiers - Professions interdites de publicité – Produit ou service à caractère pornographique ou sexuel - Vente à domicile ou par correspondance – Produit contrefait ou volé – Opérations de vente en ligne par l'intermédiaire ou sous l’enseigne le bon écho – Produits ou services représentent un risque pour la sécurité du consommateur – Annonce liée à la voyance – Annonce de rencontre - De faire appel aux dons – Vente de graines, semences de culture.

ARTICLE 12 Produits alimentaires:
1) Du producteur au consommateur, les professionnels sont responsables des produits qu’ils mettent à la vente et doivent garantir la sécurité sanitaire.

2) Malgré la surveillance des services vétérinaires et de la protection sanitaire des végétaux et denrées périssables, les consommateurs doivent rester vigilant sur la qualité des produits à la vente, il convient d’avoir confiance à son fournisseur, de respecter des règles simples mais essentielles pour bien choisir et préserver la qualité des produits alimentaires;
- Sélectionner, identifier le commerçant ou producteur
- Etre attentif au conditionnement des produits proposés
- Aspect visuel, provenance du produit - Date de péremption
- Transporter les produits frais réfrigérés dans des sacs isothermes
- Respecter la température de conservation et règles d’hygiènes

ARTICLE 13 Vigilance des consommateurs:
1) Le service se contente de réceptionner et mettre en ligne les annonces qu’il reçoit, malgré la confiance et l’honnêteté accordées aux annonceurs, l’administrateur du site ne peut garantir la qualité ou la fiabilité de l’ensemble des produits et services présentés par les professionnels.

2) Les informations diffusées sur le site lebonecho.fr proviennent de sources professionnelles réputées fiables, toutefois, le service ne peut certifier l'exactitude de toutes les informations mises à disposition des utilisateurs, il est recommandé d'identifier l'annonceur avant d'engager toute transaction, en cas d'incertitude vous devez privilégier la remise de vos achats et paiement en main propre.

3) L’administrateur du site attire l’attention sur la vigilance qu’il convient toujours d’avoir devant toute offre commerciale, il est possible de demander des précisions ou justificatifs à l'annonceur pour l'identifier et s'informer avant d’acheter, le service le bon écho n'intervient en aucune manière dans la transaction entre l'acheteur et le vendeur, le service n'a aucun rôle d'intermédiaire, et n'offre pas de garantie au consommateur.

4) L’utilisation du contenu d’une annonce présenté sur le site ne saurait constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit, le consommateur reste seul maître de ça décision d'utiliser où non les informations recueillies.

5) Le vendeur est responsable du produit qu'il annonce et de la description qu'en fait, l'administrateur du site ne peut contrôler l'authenticité du contenu des annonces qui lui sont transmises, l'acheteur doit prendre toutes les précautions nécessaires auprès du vendeur avant d'engager toute transaction.

6) Avant d’effectuer tout acte d’achat ou d’engagement à distance, prendre connaissance des conditions générales de vente (CGV), cette réglementation doit-être précisée par l’annonceur.

7) Chaque opération commerciale relative à la vente à distance doit obéir aux conditions prévues par les articles L121-16 à L-121-20-7 du code de la consommation, les références réglementaires sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr; par mesure de précaution pour écarter toute déconvenue d'une commande réalisée par correspondance, s'assurer que le commerçant existe bien et qu'il s'agit d'une entreprise référencée.

8) En cas d’accord de vente à distance, vous bénéficiez du dispositif prévu au code de la consommation, notamment un droit éventuel de résiliation de sept jours dont le professionnel doit indiquer les modalités.
Une absence de droit à résiliation est néanmoins possible pour des produits ou services personnalisés, le professionnel doit le préciser et obligatoirement en informer le consommateur.

9) Le site le bon écho ne pourra en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects de l’utilisation des informations parues sur le site, notamment les préjudices liés à un acte d’achat, de la qualité des produits et services ou de tout autre engagement, les transactions restent sous contrôle des personnes concernées; cependant il est recommandé de nous signaler tout agissement préjudiciable sur la messagerie nous contacter.

10) La navigation sur le site est placée sous la responsabilité de l’utilisateur, le service ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels dégâts matériel de votre système informatique résultant de cet exploitation, ou de toute propagation de virus, spams, cookies par l’intermédiaire de sites tiers.

11) l’administrateur du site Le bon écho n’est pas le représentant des entreprises, aucune garantie n’est donnée quant à la nature et valeur marchande des produits proposés, le consommateur assume pleinement la crédibilité qu’il accorde aux contenus des annonces.

12) Il est précisé que certaines informations commerciales sont à durées limitées, par mesure de précaution il est conseillé au consommateur de s’informer de la disponibilité du produit auprès de l’annonceur.

13) Ne divulguez pas vos données personnelles en aucun cas par téléphone ou à une adresse par courrier électronique sans l’avoir parfaitement identifiée; ne jamais fournir de données sensibles à vos contacts, sans les avoir sollicités, tel que votre numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance, numéro de votre carte de crédit, vos références bancaires ou informations personnelles.

14) En dehors de la messagerie du site pour votre correspondance, en aucun cas le service le bon écho vous demandera d'informations personnelles vous concernant.

ARTICLE 14 Responsabilités des annonceurs:
1) Le contenu de l’annonce doit être précis et permettre à l'utilisateur de prendre connaissance des caractéristiques du bien ou du service proposé, tel que le rappelle les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la consommation, et de l’article 19 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2) Les entreprises participantes agissent en toutes indépendances pour éditer et déposer leurs annonces, de ce fait le contenu ne relève pas de la responsabilité de l’administrateur du site le bon écho en ce sens qu’il n’existe aucune directive, lien de subordination ni accord administratif ou financier en dehors des conditions générales d’utilisation.

3) Les informations de quelque nature que ce soit fournies par les annonceurs sont considérées comme non confidentielles, elles doivent être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers, toute publicité trompeuse engage la responsabilité de l’annonceur.

4) En cas de non respect de la réglementation en vigueur; l'administrateur est dépourvu de compétence et d’aptitude contraignante à l’égard des annonceurs, l’entreprise mise en cause supportera l’entière responsabilité de ses répercutions vis-à-vis des plaignants, assorti des conséquences pénales et civile relatives aux procédures engagées, alors même qu’elle aurait été évincée de toute publication sur le site.

5) En cas de vente à distance, le professionnel de l’opération commerciale doit obéir aux conditions prévues par les articles L121-16 à L121-20-7 du code de la consommation et de la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la vente à distance, les informations contractuelles doivent être délivrées, ainsi qu’une information sur l’existence d’un délai de rétractation et ses modalités.

6) l’annonceur professionnel pour le compte duquel est publiée l’annonce est pénalement et civilement responsable de toutes fausses allégations ou occultation d’éléments substantiels de son offre.

ARTICLE 15 limites de responsabilité:
1) Le site lebonécho.fr n’est pas un site web de vente en ligne, il désigne une plateforme technique de communication, ayant pour rôle de créer un lien entre les entreprises et particuliers en mettant en ligne les annonces éditées par eux-mêmes.

2) Le service réceptionne en permanence les annonces de qualité professionnelles réputées fiables, cependant toutes les informations publiées ne peuvent être vérifiées à la source, de ce fait le service ne peut garantir l’identité de l’annonceur, ainsi que la crédibilité de chaque contenu mis en ligne.

3) Le service le bon écho intervient dès qu’il est informé d’un commentaire illicite, supprime les textes douteux, diffamatoires, susceptibles de choquer, ou toute annonce contestée par les utilisateurs mettant en cause de l’exactitude des conditions de vente.

4) En cas d’interruption momentanée ou définitive du site internet le bon écho, quelle que soit l’origine de la provenance, l’éventuel désagrément ou préjudice causé à l’utilisateur ne peut faire l’objet de poursuite à l’encontre de l'administrateur.

5) Le site le bon écho ne serait être tenu responsable des modalités de transaction ou litige consécutif au contenu d’une annonce; fausse information, défaut de livraison, de paiement, qualité du produit ou service; tout litige doit être réglé entre l'acheteur et le vendeur, à défaut il est possible de saisir un conciliateur au tribunal d’instance.

6) En aucun cas l’administrateur du site ne participe à la création du contenu des l’annonces, il n’intervient en aucune manière dans les transactions commerciales, les ventes de produits ou prestations de services sont effectuées directement par les entreprises; l’annonceur est seul responsable de la publication du contenu de ses annonces et des modalités de commercialisations.

7) Le service le bon écho ne peut en aucun cas interférer dans le fonctionnement et les activités de l'entreprise, de ce fait l'annonceur ne peut ce prévaloir de directives contraignantes engageant la responsabilité de l'administrateur du site en cas de difficultés portant sur l'offre mise en ligne.

8) Le service le bon écho ne peut garantir tout préjudice résultant d’une intrusion frauduleuse sur le site, notamment en cas de la présence d'un annonceur usurpant l'identité d'un professionnel; soyez toujours vigilant sur l'identité de votre interlocuteur avant d'effectuer votre transaction.

ARTICLE 16 Protection des données personnelles:
1) Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier une personne physique, elles sont protégées par la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le service respecte la vie privée des utilisateurs et se conforme à la réglementation.

2) L’utilisateur n’est pas obligé de fournir l'ensemble de ses données personnelles pour répondre à l’annonce, seule l’adresse email et votre nom est nécessaire pour communiquer avec l’annonceur par courrier électronique sur le formulaire de la page de détails des annonces (envoyer un message).

ARTICLE 17 Vos droits:
1) En cas de litige ou contentieux, la réglementation en vigueur est applicable selon l’activité de l’entreprise, sous la responsabilité de son dirigeant; pour toutes contestations qui pourraient survenir, contacter le professionnel ou vous avez effectué votre transaction pour tenter de régler le différent par voie amiable.

2) Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation faisant l’objet du conflit; faute d’accord entre les parties, il est conseillé au consommateur d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel; à défaut d’un tel arrangement, il est possible de saisir un conciliateur au tribunal d’instance ou directement le juge de proximité.

3) Le consommateur peut s’informer au greffe d’un tribunal pour être conseillé sur les conditions et procédures a respecter, le tribunal géographiquement compétent est celui du lieu d’exécution du contrat ou du domicile du professionnel en cause

4) Dans le cas d’une vente à distance, le lieu d’exécution du contrat est le domicile du consommateur, lieu ou il a habituellement conclu le contrat et ou il doit être livré. Le tribunal compétent sera donc celui dont dépend son domicile.

5) Bien que le service Lebonécho s’engage à conserver une stricte neutralité d’arbitrage; il est important de nous signaler tout incident, afin d’exclure l’annonceur en cas de faute avérée; nous sommes très attentifs au professionnalisme de nos participants dans le respect de la réglementation et du droit des consommateurs.

6) Attribution de juridiction; en cas de litige mettant en cause l’administrateur du site lebonécho, les tribunaux de Coutances (Basse- Normandie) seront seuls compétents.

7) L’indice de satisfaction est l’objectif prioritaire de notre site web; basé sur la confiance et l’honnêteté des professionnels souscripteurs; la plénitude d’utilisation du service est au centre de notre intérêt commun.

ARTICLE 18 Propriété intellectuelle:
1) L’administrateur du site le bon écho est propriétaire exclusif de tous droits de la propriété intellectuelle portant sur l'enseigne et les composants de la structure du site.

2) le bon écho est une marque déposée à l'INPI, et se trouve protégée par la législation des droits de la propriété intellectuelle, la citation sur un site tiers ou tout autre usage qui peut en être fait est interdit, cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que se soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 suivant le code de la propriété intellectuelle.

3) L'utilisateur du site Le bon écho s’abstiendra de : reproduire toutes opérations commerciales ou non, en utilisant les composants du site ou le contenu des annonces, textes, photographies, graphiques présentés sur ses pages, de les l’utiliser pour son propre compte à des fins non prévues, ou en reconstituant les fichiers sur quelque support que ce soit au profit de tiers personne ou pour toute autre exploitation.

4) L' utilisation, la reproduction, l'adaptation de tous éléments d’informations ou d'usage du site non autorisés sont interdits le caractère illicite engage la responsabilité civile et pénale de son auteur (art. L.122-4), en conséquence les ayants droits se réservent la possibilité d’exercer toutes voies de recours à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction

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